CSRD : Rappel des fondamentaux du reporting extra-financier
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting DirectiveQu'est-ce que la CSRD ? La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui vise à harmoniser la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises. Elle remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et touche environ 50 000 entreprises... More) est une directive européenne qui renforce les obligations des entreprises en matière de reportings extra-financiers.
Elle vise à améliorer la transparence et la fiabilité des informations sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). L’objectif ? Encourager une économie plus durable et lutter contre le greenwashing en garantissant des informations comparables et vérifiables.
Quels impacts pour les entreprises ?
- Obligation de publier des données ESG détaillées
- Renforcement des exigences en matière de contrôle et d’audit des rapports
- Intégration des critères ESG dans les décisions stratégiques et financières
Directive Omnibus : Quels allègements pour les critères ESG ?
La directive Omnibus est une initiative législative de l’Union Européenne qui vise à alléger les exigences de reportings pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la CSRD, tout en maintenant la transparence.
Parmi les principaux changements :
- Seuils financiers réévalués liés à l’inflation : Initialement, la CSRD s’appliquait aux entreprises dépassant deux des trois critères suivants : un bilan de 20 millions d’euros, un chiffre d’affaires net de 40 millions d’euros et 250 salariés. Pour alléger la charge des entreprises de taille intermédiaire, les critères financiers ont été revus à la hausse : le seuil de bilan passe à 25 millions d’euros et celui du chiffre d’affaires à 50 millions d’euros (le seuil de 250 salariés restant, lui, inchangé). À noter : Il ne faut pas confondre cet ajustement avec la directive CSDDD (devoir de vigilance) dont le seuil a effectivement été rehaussé à 1 000 salariés, réduisant drastiquement les entreprises concernées par cette autre réglementation.
- Alternative pour les PME non soumises à la CSRD qui veulent publier volontairement un reporting extra-financier : la norme VSME (Voluntary Standard for Small and Medium Enterprises). Elle vise à faciliter la transparence ESG sans imposer de lourdes contraintes, aidant ainsi les PME à valoriser leur engagement durable auprès des investisseurs et partenaires. Moins complexe que les normes ESRS, elle offre un cadre allégé et adaptable.
- Moins de complexité : suppression des normes sectorielles et maintien d’une assurance limitée pour éviter des coûts excessifs. En clair, chaque secteur d’activité n’aura pas de règles spécifiques et la vérification des rapports ESG par un auditeur sera plus simple et moins chère.
Focus sur les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) : elles définissent les règles et les critères détaillés que les entreprises doivent suivre pour publier des rapports de durabilité clairs, cohérents et comparables, en conformité avec la CSRD.
Vers une transition durable plus accessible
Avec l’entrée en vigueur de la Directive Omnibus, un grand nombre d’entreprises seront désormais exemptées de l’application complète de la CSRD. Cependant, pour les autres entreprises, des solutions allégées, comme la norme VSME, permettent de continuer à communiquer sur leur impact ESG de manière simplifiée et volontaire. Cette évolution rend la transparence durable plus accessible et moins contraignante, tout en encourageant un plus grand nombre d’entreprises à adopter des pratiques responsables.
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