CSRD – Directive Omnibus

Qu’est-ce que la Directive CSRD Omnibus ?

La Directive Omnibus est une initiative législative de l’Union Européenne visant à simplifier et à alléger les obligations de reporting pour les entreprises en matière de durabilité. Cette directive modifie plusieurs directives existantes, notamment la CSRD (Corporate Sustainability Reporting DirectiveQu'est-ce que la CSRD ? La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui vise à harmoniser la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises. Elle remplace la NFRD (Non-Financial Reporting Directive) et touche environ 50 000 entrepr... More) et la CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive).

Objectifs Principaux

• Réduction des charges administratives : L’objectif principal est de réduire les charges administratives et les coûts de conformité liés aux exigences de reporting en matière de durabilité.
• Amélioration de la compétitivité : En allégeant ces contraintes, la directive vise à améliorer la compétitivité des entreprises européennes.
• Maintien des objectifs environnementaux : Tout en simplifiant les processus, la Directive Omnibus s’assure de maintenir les objectifs du Pacte Vert Européen (Green Deal) et du plan d’action pour la finance durable.

Principales Modifications et Attentes

1. Seuils d’application de la CSRD :
   • La Directive Omnibus propose de relever les seuils d’application de la CSRD. Au lieu de s’appliquer aux entreprises de plus de 250 employés, elle viserait les entreprises de plus de 1 000 salariés.
   • Ce changement pourrait réduire significativement le nombre d’entreprises soumises aux obligations de la CSRD.
2. Normes VSME (Voluntary Reporting Standard for SMEs) :
   • Les entreprises non concernées par les nouveaux seuils de la CSRD pourraient adopter volontairement la norme VSME.
   • La norme VSME est un standard de reporting simplifié pour les PME, leur permettant de poursuivre leurs efforts en matière de durabilité sans les contraintes du reporting obligatoire.
3. Limitation de l’effet de ruissellement :
   • L’adoption des normes VSME devrait limiter les demandes d’informations excessives de la part des donneurs d’ordre soumis à la CSRD.
4. Abandon des normes sectorielles :
   • La Commission Européenne a décidé de ne pas mettre en place de normes sectorielles, afin de ne pas augmenter le nombre de données à communiquer par les entreprises.
5. Révision des modalités de certification :
   • La directive prévoit de supprimer le passage à une exigence d’assurance raisonnable, ce qui devrait éviter une augmentation des coûts d’assurance pour la certification des rapports de durabilité.

Impact pour les Entreprises

• Allègement des obligations : Les entreprises dépassant les anciens seuils mais pas les nouveaux pourraient voir leurs obligations allégées.
• Opportunités de simplification : La norme VSME offre une opportunité de simplifier le reporting pour les PME.
• Suivi des évolutions législatives : Il est crucial pour les entreprises de suivre les évolutions de la Directive Omnibus pour adapter leur stratégie de conformité.

En résumé

La Directive Omnibus représente une étape importante dans la simplification du reporting de durabilité en Europe. En redéfinissant les seuils d’application de la CSRD et en proposant des alternatives volontaires comme la norme VSME, elle vise à équilibrer les exigences de transparence avec la nécessité de maintenir la compétitivité des entreprises. Les entreprises doivent rester informées de ces changements pour s’adapter et optimiser leur approche en matière de durabilité.

Ressources utiles

• Portail RSE du Gouvernement : https://portail-rse.beta.gouv.fr/csrd/seuils-csrd-omnibus-criteres-d-application/
• Publications Commission Européenne : https://commission.europa.eu/publications/omnibus-i_en#files

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